Décret n°65-414 du 1 juin 1965 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteDécret n°65-414 du 1 juin 1965
IdentifiantLEGIARTI000006551380
Texte parentLEGITEXT000006061273
Référencearticle 2 du décret n°65-414 du 1 juin 1965 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

2. 1° (abrogé)

3. 2° (abrogé)

4. 3° Direction générale des douanes et droits indirects.

5. Inspection et contrôle des charges.

6. 4° Direction de la comptabilité publique.

7. Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

8. 5° Direction du budget.

9. Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

10. Budgets des organismes internationaux.

11. 6° (abrogé)

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