Décret n°65-536 du 5 juillet 1965 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1965 au 6 septembre 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°65-536 du 5 juillet 1965
IdentifiantLEGIARTI000006620583
Texte parentLEGITEXT000006061283
Référencearticle 5 du décret n°65-536 du 5 juillet 1965 (version du 7 juillet 1965)Légifrance →

1. La commission consultative de la meunerie comprend :

2. a) Sept meuniers ou administrateurs d'entreprises de meunerie ;

3. un boulanger ou administrateur d'entreprises de boulangerie ;

4. un représentant des industries autres que la meunerie ou la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant,

5. désignés conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre des finances et des affaires économiques, sur propositions des organisations professionnelles les plus représentatives ;

6. b) Le président du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.

7. Assistent en outre aux séances de la commission, avec voix consultative, les représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques ainsi que le directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant et le cas échéant les représentants des autres ministres intéressés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006620583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.