Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1965 au 6 septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission consultative de la meunerie élit son président.
2. Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
3. Son secrétariat est assuré par l'office national interprofessionnel des céréales.
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