1. Chaque école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles est placée sous l'autorité d'un directeur assisté, pour tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l'établissement, d'un sous-directeur. Ces fonctionnaires sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de cinq ans renouvelable.
Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1965 au 10 avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°65-541 du 1 juillet 1965
RattachementChapitre Ier : Personnel de direction.
IdentifiantLEGIARTI000006505003
Texte parentLEGITEXT000006061284
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