Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1965.

TexteDécret n°65-541 du 1 juillet 1965

RattachementChapitre II : Personnel enseignant.

IdentifiantLEGIARTI000006505018

Texte parentLEGITEXT000006061284

Référencearticle 13 du décret n°65-541 du 1 juillet 1965 (version du 8 juillet 1965)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la composition des jurys et les modalités des concours prévus aux articles 10 et 12 ci-dessus.

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