Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1965 au 10 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°65-541 du 1 juillet 1965

RattachementChapitre Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000006505005

Texte parentLEGITEXT000006061284

Référencearticle 3 du décret n°65-541 du 1 juillet 1965 (version du 8 juillet 1965)Légifrance →

1. L'emploi de sous-directeur est pourvu par voie de détachement d'un fonctionnaire appartenant depuis cinq ans au moins à un corps de catégorie A.

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