Référencearticle 6 du décret n°65-541 du 1 juillet 1965 (version du 8 juillet 1965)Légifrance →
1. L'enseignement dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles est dispensé :
2. 1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ;
3. 2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ;
4. 3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
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