Référencearticle 7 du décret n°65-541 du 1 juillet 1965 (version du 8 juillet 1965)Légifrance →
1. Le corps des professeurs et le corps des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
2. Ces corps sont communs à l'ensemble des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les professeurs et chefs de travaux peuvent être mutés de l'une à autre de ces écoles en cours de carrière.
3. Les nominations dans ces corps sont faites par arrêté du ministre de l'agriculture.
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