Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1965.

TexteDécret n°65-541 du 1 juillet 1965

RattachementChapitre II : Personnel enseignant.

IdentifiantLEGIARTI000006505013

Texte parentLEGITEXT000006061284

Référencearticle 8 du décret n°65-541 du 1 juillet 1965 (version du 8 juillet 1965)Légifrance →

1. Pour le déroulement de leur carrière, les professeurs et les chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles sont respectivement assimilés aux professeurs agrégés et aux professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale.

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