Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1965.

TexteDécret n°65-742 du 2 septembre 1965

RattachementChapitre 1er : Assurance vieillesse.

IdentifiantLEGIARTI000006773360

Texte parentLEGITEXT000006061299

Référencearticle 2 du décret n°65-742 du 2 septembre 1965 (version du 4 septembre 1965)Légifrance →

1. Les périodes ainsi validées ouvrent droit, dans les conditions prévues au livre III, titre II, chapitres V et VI, du code de la sécurité sociale aux avantages de vieillesse prévus par les chapitres V et VI précités.

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