Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 65-773 du 9 septembre 1965

RattachementDispositions *applicables* aux pensions et rentes d'invalidité.

IdentifiantLEGIARTI000006368311

Texte parentLEGITEXT000006061309

Référencearticle 60 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 (version du 19 novembre 1985)Légifrance →

1. Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux tributaires du présent décret.

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