Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

TexteDécret n°65-803 du 22 septembre 1965
Rattachement
Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.
  1. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions
  2. Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.
IdentifiantLEGIARTI000006702559
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 17 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →

1. Les membres du personnel titulaire peuvent être placés en position de détachement suivant les modalités applicables au personnel titulaire du corps enseignant des universités.

2. Ceux qui font l'objet d'un détachement de longue durée peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée dans cette position.

3. A l'expiration du détachement, les intéressés sont réintégrés :

4. Soit dans leur emploi, s'ils n'ont pas été remplacés ;

5. Soit à la première vacance dans leur grade et dans leur spécialité survenant dans l'établissement auquel ils étaient affectés au moment de leur détachement ;

6. Soit par voie de mutation après observation de la procédure prévue à l'article 36 ci-après.

Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006702559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.