TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006702533
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 3 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 19 avril 1974)Légifrance →
1. Dans les services et les postes qui seront désignés pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, compte tenu des nécessités de service, par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de l'éducation nationale, les membres du personnel visé à l'article 1er ci-dessus consacrent obligatoirement la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions de soins, d'enseignement et de recherche, sous réserve des dispositions des articles 9 et 10 ci-après.
2. Dans les autres services ou postes, les personnels visés par le présent statut exercent leurs fonctions d'enseignement, de soins et de recherche à temps partiel.
3. Les professeurs de catégorie exceptionnelle exercent leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps.
Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
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