Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 29 février 1976.

TexteDécret n°65-803 du 22 septembre 1965
RattachementTITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006702584
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 32 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 29 février 1976)Légifrance →

1. Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont chargés des fonctions de chef de section d'enseignement des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie, à l'ensemble des tâches d'enseignement, de soins et de recherche.

2. Ils sont recrutés par concours selon des modalités qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.

Nota : -Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*

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