Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article

Article 32-1

Article en vigueur depuis le 29 février 1976.

TexteDécret n°65-803 du 22 septembre 1965
RattachementTITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006702585
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 32-1 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 29 février 1976)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 32 :

2. 1. Les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ayant accompli deux années de fonctions d'attaché des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

3. 2. Les internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires ayant exercé pendant au moins trois ans les fonctions d'interne.

4. 3. Les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire justifiant, en outre, de l'un des grades ou titres suivants :

5. Deux certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire ou titres admis réglementairement en équivalence de ces certificats en vue du doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques ;

6. Maîtrise de sciences ;

7. Licence ès sciences délivrée sous un régime antérieur à celui qui est défini par le décret n° 66-411 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés des sciences ;

8. Maîtrise de biologie humaine ;

9. Diplôme d'Etat de docteur en médecine.

10. 4. Les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine justifiant du certificat d'études spéciales de stomatologie.

Nota : -Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006702585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.