RattachementTITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006702592
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 35 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →
1. Les candidats inscrits sur la liste de présentation choisissent en fonction de leur rang de classement entre l'exercice de fonctions à temps plein ou à temps partiel.
2. Toutefois, les professeurs exerçant à plein temps, inscrits sur la liste de présentation, ont priorité pour être nommés sur les postes à temps plein. Si le nombre de ces postes est insuffisant pour permettre leur nomination, les candidats à plein temps qui n'auraient pu être nommés pourront faire reporter leur nomination jusqu'à la prochaine vacance de professeur du premier grade à temps plein.
3. Les professeurs exerçant à temps partiel inscrits sur la liste de présentation ne pourront être nommés au premier grade à un poste comportant l'exercice d'une double fonction à temps plein que s'ils s'engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
4. A défaut d'une telle option, ils restent inscrits sur la liste de présentation jusqu'à la première vacance de professeur du premier grade à temps partiel.
Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
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