Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article

Article 41-7

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1972.

TexteDécret n°65-803 du 22 septembre 1965
RattachementTITRE III : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006702611
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 41-7 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 28 octobre 1972)Légifrance →

1. Les candidats à un poste de professeur du deuxième grade sont nommés en qualité de professeur stagiaire. La durée du stage est en principe d'un an. Cependant le professeur stagiaire peut, à l'issue de la première année, se voir autorisé à accomplir une deuxième année de stage.

2. La décision prorogeant ou refusant la titularisation est prise dans les conditions prévues à l'article 41-6.

Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

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