Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article

Article 43-6

Article en vigueur depuis le 19 avril 1974.

TexteDécret n°65-803 du 22 septembre 1965
RattachementTITRE III : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006702625
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 43-6 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 19 avril 1974)Légifrance →

1. La commission nationale consultative provisoire d'odontologie arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

2. Le candidat présente un exposé écrit de ses titres et de ses activités hospitalières et universitaires ainsi qu'un mémoire sur les travaux qu'il a accomplis, que ces travaux aient été publiés ou non. A ce document sont jointes toutes les pièces justificatives de ses activités hospitalières et universitaires ainsi que de ses travaux de recherche.

3. Chaque dossier est présenté à la commission nationale par un ou plusieurs rapporteurs, choisis parmi ses membres, qui déposent un rapport écrit.

4. La commission examine le ou les rapports consacrés à chaque candidat et entend le ou les rapporteurs hors la présence du candidat.

5. Chaque candidat fait devant la commission un exposé d'une demi-heure au maximum sur ses travaux. Cet exposé est suivi d'une discussion entre les membres de la commission et l'intéressé qui pourra être interrogé sur ses travaux de recherche, ses activités enseignantes et hospitalières antérieures éventuelles et sur toutes autres questions en rapport avec sa spécialité.

6. La valeur du candidat est appréciée en tenant compte de ses titres, de ses services hospitaliers et universitaires et de ses travaux de recherche ainsi que de son exposé oral et de la discussion qui l'a suivi.

Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006702625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.