RattachementTITRE III : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006702626
Texte parentLEGITEXT000006061312
Référencearticle 43-7 du décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (version du 19 avril 1974)Légifrance →
1. La liste d'aptitude est publiée au Journal officiel. Les candidats demeurent inscrits sur cette liste jusqu'au 31 décembre 1975.
2. L'inscription sur la liste d'aptitude ne confère aucun titre aux intéressés.
3. Il ne peut être établi qu'une seule liste d'aptitude par an et par section.
Nota : Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
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