Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°65-923 du 2 novembre 1965
Rattachement
Chapitre II : Recrutement et avancement.
  1. TITRE Ier : Corps des agents de service
  2. Chapitre II : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006452397
Texte parentLEGITEXT000006061323
Référencearticle 10 du décret n°65-923 du 2 novembre 1965 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Les modalités d'avancement et de classement dans les grades soumis aux dispositions du présent titre sont régies par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.