Référencearticle 3 du décret n°65-923 du 2 novembre 1965 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Le corps des agents de services comprend les grades ci-après désignés :
2. - agent spécialiste ;
3. - agent chef de deuxième catégorie ;
4. - agent de première catégorie.
Nota : Décret 2003-977 du 9 octobre 2003 art. 3 : Le décret 65-923 est abrogé en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste.
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