Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°65-923 du 2 novembre 1965
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : Corps des agents de service
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006452391
Texte parentLEGITEXT000006061323
Référencearticle 5 du décret n°65-923 du 2 novembre 1965 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les agents chefs de 2e et 1re catégorie exercent notamment les fonctions de :

2. Chef des agents ;

3. Chef magasinier ;

4. Chef magasinier des ateliers.

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