Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1995 au 28 novembre 1999.

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TexteDécret n°65-923 du 2 novembre 1965
Rattachement
Chapitre II : Recrutement et avancement.
  1. TITRE Ier : Corps des agents de service
  2. Chapitre II : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006452395
Texte parentLEGITEXT000006061323
Référencearticle 9 du décret n°65-923 du 2 novembre 1965 (version du 9 mars 1995)Légifrance →

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