Référencearticle 4 du décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 (version du 6 juillet 2016)Légifrance →
1. Le bureau est chargé en priorité :
2. 1° De préparer le budget et de suivre son exécution ;
3. 2° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;
4. 3° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;
5. 4° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil ;
6. 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement.
7. Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité absolue est atteint sur l'ensemble de ses membres.
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