Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2016 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 66-866 du 18 novembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000032847448
Texte parentLEGITEXT000006061382
Référencearticle 6 du décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 (version du 6 juillet 2016)Légifrance →
1. Peuvent être invités aux réunions du bureau :
2. - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
3. - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
4. - le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.
5. Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.
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