Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°67-1044 du 30 novembre 1967
IdentifiantLEGIARTI000006498369
Texte parentLEGITEXT000006061391
Référencearticle 16 du décret n°67-1044 du 30 novembre 1967Légifrance →

1. Dispositions abrogées.

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