Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1976.

TexteDécret n°67-172 du 6 mars 1967
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Titre Ier : Corps des administrateurs financiers
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006567248
Texte parentLEGITEXT000006061419
Référencearticle 3 du décret n°67-172 du 6 mars 1967 (version du 4 décembre 1976)Légifrance →

1. Le corps des administrateurs financiers est réparti en trois classe :

2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;

3. La 1re classe, qui comprend six échelons ;

4. La 2e classe, qui comprend six échelons.

5. Les administrateurs financiers hors classe sont chargés de fonctions d'encadrement et d'études comportant des responsabilités particulières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.