Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1976.

TexteDécret n°67-172 du 6 mars 1967
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre Ier : Corps des administrateurs financiers
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006567254
Texte parentLEGITEXT000006061419
Référencearticle 8 du décret n°67-172 du 6 mars 1967 (version du 4 décembre 1976)Légifrance →

1. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

2. Un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

3. Deux ans pour le cinquième échelon de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

4. Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e et 5e échelons de la hors-classe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.