Décret n°67-174 du 6 mars 1967 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 1967.

TexteDécret n°67-174 du 6 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000006567318
Texte parentLEGITEXT000006061420
Référencearticle 6 du décret n°67-174 du 6 mars 1967 (version du 8 mars 1967)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant aux anciens grades d'inspecteur général adjoint d'inspecteur de 1re et de 2e classe de la caisse nationale de crédit agricole seront reclassés dans le corps provisoire des inspecteurs rédacteurs conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

3. Inspecteur général adjoint

4. SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

5. Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

6. Ancienneté d'échelon.

7. 4e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

8. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

9. 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue.

10. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

11. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

12. Inspecteur de 1ère classe

13. SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

14. Inspecteur rédacteur de classe normale

15. 5e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue.

16. 4e échelon ; 7e échelon ; Ancienneté maintenue.

17. 3e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue.

18. 2e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté majorée de 1 an.

19. 1er échelon ; 5e échelon ; Ancienneté diminuée de 1an.

20. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

21. Inspecteur de 2e classe :

22. 5e échelon (1) ; 4e échelon ; Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

23. 4e échelon ; 4e échelon ; Maintien du tiers de l'ancienneté acquise.

24. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

25. 2e échelon ; 2e échelon ; Maintien des deux tiers de l'ancienneté.

26. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

27. Stagiaire ; stagiaire ; Ancienneté maintenue.

28. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice du traitement afférent à leur ancien échelon.

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