Décret n°67-174 du 6 mars 1967 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mars 1967.

TexteDécret n°67-174 du 6 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000006567319
Texte parentLEGITEXT000006061420
Référencearticle 7 du décret n°67-174 du 6 mars 1967 (version du 8 mars 1967)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant aux anciens grades de chef de bureau et d'attaché de la caisse nationale de crédit agricole seront reclassés dans le corps provisoire d'administration, conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

3. Chef de bureau de classe exceptionnelle

4. SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

5. Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

6. Ancienneté d'échelon.

7. 2e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

8. 1er échelon ; 4e échelon : Sans ancienneté.

9. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

10. Chef de bureau de classe normale :

11. 5e échelon ; 3e échelon ; Maintien dans la limite de 2 ans de la moitié de l'ancienneté acquise.

12. 4e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté.

13. 3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté réduite de moitié.

14. 2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

15. 1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

16. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

17. Attaché de 1ere classe

18. SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

19. Inspecteur rédacteur de classe normale

20. 8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue.

21. 7e échelon ; 8e échelon ; Sans ancienneté.

22. 6e échelon ; 7e échelon ; Sans ancienneté.

23. 5e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue.

24. 4e échelon ; 6e échelon ; Sans ancienneté.

25. 3e échelon ; 5e échelon ; Sans ancienneté.

26. 2e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

27. 1er échelon (1) ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

28. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

29. Attaché de 2e classe

30. SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

31. Inspecteur rédacteur de classe normale

32. 7e échelon ; 5e échelon ; Sans ancienneté.

33. 6e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

34. 5e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

35. 4e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue.

36. 3e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

37. 2e échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

38. 1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

39. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice du traitement afférent à leur ancien échelon.

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