1. Les fonctionnaires du corps provisoire des inspecteurs-rédacteurs de la caisse nationale de crédit agricole peuvent être placés en position de détachement auprès des organismes soumis au contrôle de l'établissement dans les conditions définies l'article 1er (4e) du décret n° 59-309 du 14 février 1959.
Décret n°67-174 du 6 mars 1967 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 8 mars 1967.
TexteDécret n°67-174 du 6 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000006567320
Texte parentLEGITEXT000006061420
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.