1. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 61-693 du 28 juin 1961 portant statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie, le décret n° 62-359 du 17 mars 1962 relatif au statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation dans les départements des Oasis et de la Saoura et le décret n° 63-868 du 20 août 1963 relatif au reclassement des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie.
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1966.
TexteDécret n°67-54 du 12 janvier 1967
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006567180
Texte parentLEGITEXT000006061457
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