Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°67-54 du 12 janvier 1967
RattachementDispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006567169
Texte parentLEGITEXT000006061457
Référencearticle 3 du décret n°67-54 du 12 janvier 1967 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Le corps des instructeurs comprend dix échelons.

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