Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1966.

TexteDécret n°67-54 du 12 janvier 1967

RattachementDispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006567171

Texte parentLEGITEXT000006061457

Référencearticle 5 du décret n°67-54 du 12 janvier 1967 (version du 1er janvier 1966)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des instructeurs à lieu partie au choix, partie à l'ancienneté.

2. la nomination à l'échelon supérieur est prononcée par arrêté du recteur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.