Référencearticle 7 du décret n°67-54 du 12 janvier 1967 (version du 1er janvier 1966)Légifrance →
1. Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE CARRIERE
NOUVELLE CARRIERE
Echelons
Ancienneté
dans l'échelon.
Echelons
Ancienneté dans l'échelon.
Stage :
Stage :
1er échelon
Moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté maintenue
1er échelon
Plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté diminuée de 1 an
2e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue
3e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue
4e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue
5e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue
6e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue
7e échelon
8e échelon
Ancienneté maintenue
Aller plus loin
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