Décret n°67-711 du 18 août 1967 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1965 au 1er janvier 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°67-711 du 18 août 1967

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006767349

Texte parentLEGITEXT000006061465

Référencearticle 1 du décret n°67-711 du 18 août 1967 (version du 2 octobre 1965)Légifrance →

1. Les personnels de l'Etat visés à l'alinéa 1er de l'article 1er du décret du 24 septembre 1965 sont les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat non bénéficiaires du décret n. 49-1261 du 3 septembre 1949, de nationalité française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.