Décret n°67-711 du 18 août 1967 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1965 au 1er janvier 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°67-711 du 18 août 1967
Rattachement
PARAGRAPHE II : EMOLUMENTS DE BASE.
  1. TITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
  2. CHAPITRE II : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
  3. PARAGRAPHE II : EMOLUMENTS DE BASE.
IdentifiantLEGIARTI000006767366
Texte parentLEGITEXT000006061465
Référencearticle 15 du décret n°67-711 du 18 août 1967 (version du 2 octobre 1965)Légifrance →

1. Le coefficient prévu à l'article 9-I (dernier alinéa) du décret du 24 septembre 1965 est arrondi au centième le plus proche.

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