Décret n°67-711 du 18 août 1967 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°67-711 du 18 août 1967
Rattachement
A. - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
  1. Annexes
  2. LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE
  3. (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965)
  4. II. - EMPLOIS
  5. A. - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
IdentifiantLEGIARTI000006767424
Texte parentLEGITEXT000006061465
Référencearticle ANNEXE du décret n°67-711 du 18 août 1967 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. 1° Etablissement public de la Monnaie de Paris.

2. Passeurs à l'eau forte ; doreurs et galvanoplastes ; fondeurs recuiseurs ; ouvriers des ateliers de la monnaie utilisant des bains d'acide concentré. Ouvriers exerçant leur emploi de façon permanente dans les ateliers d'estampage, atelier de frappe des monnaies, à Paris ; atelier de frappe des monnaies, à Beaumont-le-Roger, atelier de frappe de médailles.

3. 2° Imprimerie nationale.

4. Clicheurs ; clicheurs galvanoplastes ; fondeurs ; fondeurs monotypistes ; mécaniciens de fonderie ; compositeurs ; imprimeurs aux épreuves, imprimeurs typographes sur machines plates et imprimeurs rotativistes ; linotypistes (opérateurs, mécaniciens, aides-mécaniciens) ; photographes ; préparatrices de fonderie ; rangeurs de lingots ; manoeuvres affectés d'une manière permanente et exclusive aux ateliers de fonderie et de composition mécanique et au magasin des caractères ; électriciens affectés d'une manière permanente et exclusive à l'entretien des machines des ateliers de fonderie et de composition mécanique ; reporteurs lithographes ; greneurs ; imprimeurs offset ; copistes photo-lithographes à l'atelier de photographie.

5. 3° Service du cadastre.

6. I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de compostage :

7. imprimeurs composteurs et imprimeurs composteurs conducteurs.

8. II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie ; opérateurs photographes et photographes collodion, copistes, greneurs, encreurs et reporteurs encreurs, imprimeurs machines plates et imprimeurs offset.

9. III. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie :

10. opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

11. IV. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogrammétrie :

12. opérateurs photogrammètres affectés d'une manière permanente à la manipulation des appareils de redressement.

13. V. - Tireurs héliographes affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (développement des tirages de plan).

14. 4° Service des alcools.

15. Chauffeurs de poids lourds affectés d'une façon permanente à la conduite de camions-citernes ou camions semi-remorques d'un poids total en charge de plus de 20 tonnes et transportant des matières dangereuses ou inflammables.

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