Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1967.

TexteDécret n°67-955 du 24 octobre 1967
IdentifiantLEGIARTI000006508363
Texte parentLEGITEXT000006061495
Référencearticle 1 du décret n°67-955 du 24 octobre 1967 (version du 29 octobre 1967)Légifrance →

1. Les professeurs du Collège de France sont répartis en quatre échelons.

2. Pour les trois derniers échelons, l'avancement est acquis tous les quatre ans.

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