Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1967.

TexteDécret n°67-955 du 24 octobre 1967

IdentifiantLEGIARTI000006508365

Texte parentLEGITEXT000006061495

Référencearticle 3 du décret n°67-955 du 24 octobre 1967 (version du 29 octobre 1967)Légifrance →

1. Les professeurs du Collège de France en fonctions à la date d'effet du présent décret seront reclassés à cette date à l'échelon auquel ils seraient parvenus par application des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus depuis la date de leur nomination au Collège de France.

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