Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1976.

TexteDécret n°68-14 du 5 janvier 1968

IdentifiantLEGIARTI000006562270

Texte parentLEGITEXT000006061520

Référencearticle 3 du décret n°68-14 du 5 janvier 1968 (version du 11 décembre 1976)Légifrance →

1. L'emploi de chef d'études comporte six échelons.

2. Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.