Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1968.

TexteDécret n°68-14 du 5 janvier 1968

IdentifiantLEGIARTI000006562272

Texte parentLEGITEXT000006061520

Référencearticle 5 du décret n°68-14 du 5 janvier 1968 (version du 9 janvier 1968)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.