1. Le ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et tous les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°68-165 du 20 février 1968 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 février 1968.
TexteDécret n°68-165 du 20 février 1968
IdentifiantLEGIARTI000006204881
Texte parentLEGITEXT000006061523
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.