1. Les administrateurs des postes et télécommunications satisfont à l'obligation de mobilité instituée par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public dans les conditions fixées par ledit décret.
Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n° 68-268 du 21 mars 1968
IdentifiantLEGIARTI000043634479
Texte parentLEGITEXT000006061531
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