Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · Article

Article 15 bis

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1977 au 1er août 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968

RattachementCHAPITRE III : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006563922

Texte parentLEGITEXT000006061534

Référencearticle 15 bis du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 9 septembre 1977)Légifrance →

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