Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968
RattachementCHAPITRE IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000029572475
Texte parentLEGITEXT000006061534
Référencearticle 19 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

1. Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

2. Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

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