Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968

RattachementCHAPITRE IV : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000029572479

Texte parentLEGITEXT000006061534

Référencearticle 20 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 1er novembre 2014)Légifrance →

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