Article abrogé, en vigueur du 28 février 2007 au 1er novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006563938
Texte parentLEGITEXT000006061534
Référencearticle 23 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 28 février 2007)Légifrance →
1. Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades
Échelons
Grades
Échelons
Ancienneté d'échelon conservée
Chef mécanicien principal.
2e échelon
Chef de fabrication adjoint
2e échelon.
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
Chef mécanicien principal.
1er échelon
Chef de fabrication adjoint
1er échelon
Ancienneté acquise
Contrôleur technique
3e échelon
Chef de fabrication adjoint
2e échelon.
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
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