Article abrogé, en vigueur du 28 février 2007 au 1er novembre 2014.
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TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006563942
Texte parentLEGITEXT000006061534
Référencearticle 25 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 28 février 2007)Légifrance →
1. Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades
Échelons
Grades
Classe et échelons
Ancienneté d'échelon conservée
Chef du magasin de gros
9e échelon
Chef d'atelier
Classe normale,
9e échelon
Ancienneté acquise.
Préposé à la vente des médailles
8e échelon
Chef d'atelier
9e échelon.
Ancienneté acquise.
Sous-archiviste
8e échelon
Chef d'atelier
9e échelon
Ancienneté acquise
Sous-bibliothécaire
8e échelon
Chef d'atelier
9e échelon.
Ancienneté acquise.
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