Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1968 au 28 février 2007.

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TexteDécret n° 68-270 du 19 mars 1968
RattachementCHAPITRE 1er : Organisation de l'administration des monnaies et médailles.
IdentifiantLEGIARTI000006563893
Texte parentLEGITEXT000006061534
Référencearticle 3 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 (version du 24 mars 1968)Légifrance →

1. L'administration des monnaies et médailles comprend, outre le cabinet du directeur :

2. Un service administratif, sous les ordres directs d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances. Ce service administratif comporte également un service intérieur et des services sociaux.

3. Un service de l'exploitation dirigé par un ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation.

4. Un service de la gravure, dirigé par un graveur général des monnaies.

5. Un service commercial, dirigé par un chef du service commercial ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

6. Un service du musée et de la bibliothèque, dirigé par un conservateur du musée et de la bibliothèque.

7. Un service du contrôle, dirigé par un chef du service du contrôle ayant la qualité d'administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances.

8. Un service du laboratoire, dirigé par un ingénieur en chef, directeur des essais.

9. Un service de l'agence comptable, dirigé par un agent comptable appartenant aux cadres des services extérieurs du Trésor.

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